rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

rapporteur général auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Président titulaire

conseiller à la cour d'appel de Paris ; 39 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président de chambre à la cour d'appel de Paris

membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

Président titulaire

président de chambre à la cour d'appel de Paris

des fonctions de président du tribunal de grande instance de Meaux

président du tribunal de grande instance de Senlis

Président du tribunal de grande instance de Meaux

conseiller à la cour d'appel de Paris

Président du tribunal de grande instance de Senlis

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris

Conseiller

Mme Trebucq

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chargé de mission

magistrat

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, détaché auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

en son ancienne qualité à l'administration centrale du ministère de la justice

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

magistrat

comme auditeurs de la 43e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés afin d'occuper l'emploi de directeur des services

pour une durée maximale de cinq ans

secrétaire général à la C.N.I.L

à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale